Conditions Générales de Vente:
Article 1 – Généralités
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LERECA et son client dans le cadre d’un système de vente par correspondance.
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande pour un ou plusieurs produits implique la consultation et l’adhésion automatique irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que LERECA ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites dispositions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés constituent des compléments alimentaires et ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés étant des médicaments, et ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.
De même, les informations présentes sur le catalogue ou sur le site internet de LERECA ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au client de consulter son médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.
LERECA étant une société de vente par correspondance de compléments alimentaires naturels, garantis non irradiés et non transgéniques, décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés.
Les prix et renseignements techniques portés sur le catalogue de LERECA, tarifs, site internet, documentation et prospectus ne sont fournis qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de LERECA. Ils ne sauraient engager LERECA définitivement, celle-ci se réservant le droit de leur apporter toute modification à tout moment.
Le client conserve la possibilité de contacter LERECA par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client et l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de ventes.
Article 3 – Commandes
Seuls les produits présentés sur le catalogue de LERECA peuvent faire l’objet d’une commande.
Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, LERECA informera le client par e-mail, téléphone ou courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander soit l’annulation de la commande et son remboursement, soit l’échange avec d’autres produits.
La commande peut être passée :
- par courrier : le bon de commande accompagné du règlement doit être adressé à l’adresse suivante : LERECA – BP 60154 – 93623 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex.
- par téléphone au : 01.48.69.18.43 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
- par télécopie au : 01.48.69.29.85.
- ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lereca.fr
Toute commande et les informations contractuelles y afférentes fera l’objet d’une confirmation par écrit au plus tard au moment de la livraison du ou des produits commandés.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit.
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine (N° TVA : FR81 489 166 173), mais hors frais de port (nous consulter pour l’étranger).
Les prix figurant au recto correspondent au tarif en vigueur lors de la diffusion du document et sont fournis à titre indicatif. Ces tarifs pourront être modifiés pour s’adapter aux coûts de production et à la concurrence. Si une différence existe entre le prix figurant sur la commande et le tarif en vigueur, LERECA en informera le client qui aura le choix de maintenir sa commande ou d’annuler celle-ci en étant remboursé si le paiement est déjà intervenu.
Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Pour toute commande à destination de la France Métropolitaine, une participation forfaitaire de 5,90 € TTC aux frais de port, d’expédition et de gestion est automatiquement ajoutée au montant de la commande.
Pour les autres destinations, ces frais sont variables en fonction du type et du nombre de produits commandés et de l’adresse du destinataire. Le client consultera LERECA pour connaître le montant exact de ces frais.
Le paiement s’effectue à la commande. Les commandes réalisées par téléphone, télécopie et e-mail seront réglées par carte bancaire uniquement. Les commandes par courrier pourront être réglées par carte bancaire, chèque ou mandat. Le débit sur la carte bancaire, du chèque ou du mandat sera effectué le jour de l’expédition de la commande.
Le client garantit à LERECA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui, lors de la validation du bon de commande.
Toute commande non accompagnée de son règlement ne sera pas honorée. LERECA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
LERECA se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
LERECA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfaite encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Article 5 – Livraison
Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste :
- en Colissimo suivi pour la France, l’Union européenne et la Suisse,
- en Chronopost pour le reste du monde.
Toute commande passée avant 16 heures est expédiée le jour même par Colissimo 48 heures.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à LERECA. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison. Tout colis retourné à l’expéditeur aux motifs non réclamé, adresse incomplète ou inexacte sera réexpédié par LERECA [contre une indemnité forfaitaire de 5 euros] ou [tous les frais engagés pour la réexpédition seront entièrement à la charge du client].
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client à un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts. LERECA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client doit en informer LERECA par écrit (e-mail, télécopie ou courrier) afin de permettre une enquête auprès de la Poste, sachant que celle-ci peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande. Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, LERECA procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés par le client. En cas d’indisponibilité, il sera fait application des dispositions visées à l’article 3.
La remise du produit donne lieu à la signature d’un bon de réception par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition dans le bureau de poste la plus proche.
Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s’assurer du bon état du colis reçu. En cas d’anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés, produits manquants etc.), le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer LERECA par e-mail, télécopie ou courrier.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »), il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que LERECA puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Il devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Il devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation ») par simple courrier à : LERECA – BP 60154 – 93623 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d’échange ou de remboursement et ce sans pénalité.
Dans un tel cas, les frais de retour sont à la charge du client, à moins que ce retour soit imputable à une erreur de LERECA.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de LERECA, en priorité par téléphone au 01.48.69.18.43.
En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, LERECA sera tenu au remboursement des sommes versées. Le remboursement aura lieu dans un délai de quatorze (14) jours, soit par re-crédit de la carte bancaire, soit par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire ayant initialement servi au paiement des produits par le client.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés des documents joints (notice d’emploi et documentation).
Tout retour sera fait par la Poste en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Les frais et les risques relatifs au retour sont à la charge exclusive du client.
Article 7 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 8 – Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Article 9 – Modification des conditions générales de vente
LERECA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 10 – Litige
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité au service client de l'entreprise au 01 48 69 18 43, du lundi au vendredi ou par courrier électronique contact@lereca.fr ou postal à LERECA, 69 Rue Gustave Lenoir - BP 60154 - 93623 AULNAY-SOUS-BOIS.
Dans le cas où une solution amiable au litige ne pourrait être trouvée, le client pourra faire appel à un service de médiation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS. Le client peut déclarer son litige directement sur le site du CM2C, et contacter le médiateur de son choix parmi la liste figurant sur le site.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Article 11 – Loi applicable
Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français.
