Conditions Générales de Vente:
Article 1 – Généralités
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre LERECA et son client dans le cadre d’un système de vente par
correspondance.
Elles précisent les conditions de commande, de
paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits
commandés par les clients.
Le fait de passer commande pour un ou
plusieurs produits implique la consultation et l’adhésion automatique
irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales
de vente.
Le fait que LERECA ne se prévale pas à un moment donné
de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente
ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l’une des dites dispositions.
Article 2 – Produits |
Les produits proposés constituent des compléments alimentaires et ne
peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés
étant des médicaments, et ne remplacent en aucun cas un traitement
habituel.
|
Article 3 – Commandes |
Seuls les produits présentés sur le catalogue de LERECA peuvent faire l’objet d’une commande.
|
Article 4 – Prix et modalités de paiement |
Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit.
|
Article 5 – Livraison |
Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste :
|
Article 6 – Rétractation |
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14)
jours francs à compter du jour de la réception des produits pour
retourner le ou les produits commandés à des fins d’échange ou de
remboursement et ce sans pénalité.
|
Article 7 – Force majeure |
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par
un cas fortuit ou une force majeure.
|
Article 8 – Informatique et libertés |
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. |
Article 9 – Modification des conditions générales de vente |
LERECA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Article 10 – Litige Dans le cas où une solution amiable au litige ne pourrait être trouvée, le client pourra faire appel à un service de médiation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 Rue Saint Jean - 75017 PARIS. Le client peut déclarer son litige directement sur le site du CM2C, et contacter le médiateur de son choix parmi la liste figurant sur le site. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. |
Article 11 – Loi applicable |
Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français. |