Mentions légales :
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lereca.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.lereca.com par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 – L'éditeur
L'édition et la direction de la publication du site www.lereca.com est assurée par Mme Patricia PAISANT, présidente de la société LERECA, S.A.S. au capital social de 37 000 €, immatriculée le 21.03.2006 au RCS de Bobigny sous le numéro SIRET 489 166 173 00026. Son numéro de TVA Intracommunautaire est FR81489166173.
Article 2 – Réalisateur et Hébergeur
Le site a été réalisé et est hébergé par la société Xi Consulting, dont le siège sociale est situé au 69 Rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France (95700), avec le numéro de téléphone 01 48 17 76 42, et le numéro SIRET 419 792 403 00026.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.lereca.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – Collecte des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, LERECA a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des clients. Cette déclaration est enregistrée sous le numéro 1208682.
Article 5 – Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lereca.com, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des sanctions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
